CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE GENNER c. AUTRICHE, 12 janvier 2016, 55495/08
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 12 janv. 2016, n° 55495/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 55495/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) |
| Identifiant HUDOC : | 001-160079 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD005549508 |
Texte intégral
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