CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BILGIN c. TURQUIE, 16 novembre 2000, 23819/94
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 16 nov. 2000, n° 23819/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23819/94 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 8+P1-1 ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 14 ou 18 ; Manquement à l'obligation énoncée à l'ancien art. 25-1 (art. 34) ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-63539 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD002381994 |
Texte intégral
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