CEDH, Cour (première section), AFFAIRE DULAŞ c. TURQUIE, 30 janvier 2001, 25801/94
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 30 janv. 2001, n° 25801/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25801/94 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de P1-1 ; Violation de l'art. 13 ; Non-lieu à examiner l'art. 18 ; Non-respect des obligations au titre de l'art. 34 (ancien art. 25) ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-63753 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD002580194 |
Texte intégral
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