CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE M.M. c. PAYS-BAS, 8 avril 2003, 39339/98
Chronologie de l’affaire
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 8 avr. 2003, n° 39339/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 39339/98 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Remboursement partiel frais et dépens |
| Identifiant HUDOC : | 001-65572 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD003933998 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
L'"Affaire des fiches" a éclaté en France en 1904, dans une Troisième République qui s'efforce de liquider l'affaire Dreyfus. On craint alors le faible attachement au régime républicain des officiers des forces armées, et l'administration va entreprendre de constituer un fichier, faisant état de leurs convictions religieuses et politiques. Ce fichier doit guider la décision en matière d'avancement et d'octroi de décorations, l'idée étant de constituer un haut état-major parfaitement républicain. Le scandale éclate en octobre 1904, mettant directement en cause le général André, ministre de …