CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE WOOD c. ROYAUME-UNI, 16 novembre 2004, 23414/02
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 16 nov. 2004, n° 23414/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23414/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 6 juin 2002 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-67473 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD002341402 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
