CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MILLER c. SUEDE, 8 février 2005, 55853/00

Chronologie de l’affaire

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1. Note d’information sur l'affaire 55853/00

CEDH · 8 février 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 8 févr. 2005, n° 55853/00
Numéro(s) :	55853/00
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	9 avril 1999
Jurisprudence de Strasbourg :	Allan Jacobsson c. Suède (n° 2) Recueil 1998-I, pp. 168-169, § 46 Duclos c. France, arrêt du 17 décembre 1996, Recueil, 1996-VI, pp. 2179-80, § 53 Håkansson et Sturesson c. Suède, arrêt du 21 février 1990, série A n° 171-A, p. 20, §§ 64 et 66 Stallinger et Kuso c. Autriche, arrêt du 23 avril 1997, Recueil 1997-II, pp. 679-80, § 51 Fredin c. Suède (n° 2), arrêt du 23 février 1994, série A n° 283-A, pp. 10-11, §§ 21-22 Schuler-Zgraggen c. Suisse, arrêt du 24 juin 1993, série A n° 263, pp. 19-20, § 58 Fischer c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A n° 312, pp. 20-21, § 44 Helmers c. Suède, arrêt du 29 octobre 1991, série A n° 212-A, p. 16, § 36 Döry c. Suède, n° 28394/95, § 37, § 41, 12 novembre 2002, § 37 Göç c. Turquie [GC], n° 36590/97, CEDH 2002-V, §§ 47-52 Lundevall c. Suède, n° 38629/97, § 34, § 37, § 38, 12 novembre 2002 Rolf Gustafsson c. Suède, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV, p. 1160, § 39 Salomonsson c. Suède, n° 38978/97, § 34, § 35, § 38, 12 novembre 2002
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-68179
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD005585300

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.