CEDH, Cour (première section), AFFAIRE TÉTÉRINY c. RUSSIE, 30 juin 2005, 11931/03

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CEDH · 9 avril 2015

Communiqué de presse sur les affaires 65829/12, 11931/03 et 476/07

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CEDH · 30 juin 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 30 juin 2005, n° 11931/03
Numéro(s) :	11931/03
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	25 février 2003
Jurisprudence de Strasbourg :	Aunola c. Finlande (déc.), n° 30517/96, 15 mars 2001 Beyeler c. Italie [GC], n° 33202/96, § 100, CEDH 2000 I Bourdov c. Russie, n° 59498/00, §§ 34, 35 et 40, CEDH 2002-III Hornsby c. Grèce, arrêt du 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, p. 510, § 40 Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique, arrêt du 20 novembre 1995, série A n° 332, p. 21, § 31 Piersack c. Belgique (Article 50), arrêt du 26 octobre 1984, série A n° 85, p. 16, § 12 Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande, arrêt du 29 novembre 1991, série A n° 222, p. 23, § 51 Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce, arrêt du 9 décembre 1994, série A n° 301-B, p. 84, § 59 Gençel c. Turquie, n° 53431/99, § 27, 23 octobre 2003 H.F. c. Slovaquie (déc.), n° 54797/00, 9 décembre 2003 Iatridis c. Grèce [GC], n° 31107/96, § 54, CEDH 1999 II Jasiuniene c. Lituanie (déc.), n° 41510/98, 24 octobre 2000 J.L.S. c. Espagne (déc.), n° 41917/98, 27 avril 1999 Kovalenok c. Lettonie (déc.), n° 54264/00, 15 février 2001 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 158, CEDH-XI Mifsud c. France (déc.), n° 57220/00, § 15, CEDH 2002-VIII S.A. Dangeville c. France, n° 36677/97, §§ 44-48, CEDH 2002 III Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 76, CEDH 1999-V Yavorivskaya c. Russie (déc.), n° 34687/02, 15 mai 2004
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Identifiant HUDOC :	001-69580
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD001193103

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.