CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KLEIN c. SLOVAQUIE, 31 octobre 2006, 72208/01
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 31 oct. 2006, n° 72208/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 72208/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 10 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-77754 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD007220801 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
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