CEDH, Cour (première section), AFFAIRE WIESER c. AUTRICHE, 22 février 2007, 2293/03

Chronologie de l’affaire

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1. Note d’information sur l'affaire 2293/03

CEDH · 22 février 2007

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2. Communiqué de presse sur les affaires 33198/04, 65715/01, 39452/98, 30911/04, 39464/98, 39856/02, 56497/00, 46748/99, 24632/02, 11838/02,

CEDH · 19 février 2007

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 22 févr. 2007, n° 2293/03
Numéro(s) :	2293/03
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	14 juillet 2001
Jurisprudence de Strasbourg :	Boicenco c. Moldova, n° 41088/05, §§ 120-127, 11 juillet 2006 Raninen c. Finlande, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, pp. 2821-2822, § 55 et §§ 56-59 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 64-65, § 161 Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas c. Grèce ("l'affaire grecque"), nos. 3321/67 et al., rapport de la Commission du 5 novembre 1969, Annuaire 12, p. 186 Van der Ven c. Pays-Bas, n° 50901/99, §§ 61-62, CEDH 2003-II Hurtado c. Suisse, rapport de la Commission du 8 juillet 1993, série A n° 280, p. 14, § 67 Iwanczuk c. Pologne, n° 25196/94, §§ 58-59, 15 novembre 2001 Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 110, CEDH 2001-III Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 68 et 74, CEDH 2001-III Valasinas c. Lituanie, n° 44558/98, § 117, CEDH 2001-VIII Wainwright c. Royaume-Uni, n° 12350/04, § 41, 26 septembre 2006 Yankov c. Bulgarie, n° 39084/97, §§166-67, CEDH 2003-XII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-79571
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD000229303

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.