CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE HUOHVANAINEN c. FINLANDE, 13 mars 2007, 57389/00
Sur la décision
Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 13 mars 2007, n° 57389/00 |
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Numéro(s) : | 57389/00 |
Type de document : | Arrêt |
Date d’introduction : | 8 mai 2000 |
Niveau d’importance : | Importance élevée |
Opinion(s) séparée(s) : | Non |
Conclusion : | Non-violation de l'art. 2 |
Identifiant HUDOC : | 001-79772 |
Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:0313JUD005738900 |
Texte intégral
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