CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SULEJMANOV c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE », 24 avril 2008, 69875/01

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 24 avr. 2008, n° 69875/01
Numéro(s) : 69875/01
Type de document : Arrêt
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)
Identifiant HUDOC : 001-86023
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD006987501

Sur les parties

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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