CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE AHTINEN c. FINLANDE, 23 septembre 2008, 48907/99

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1. Licenciement fondé sur la religion : une nouvelle entorse à l’interdiction de principe - Européen | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 15 février 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 23 sept. 2008, n° 48907/99
Numéro(s) :	48907/99
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Golder c. Royaume-Uni arrêt du 21 février 1975, série A n°.18, p. 18, § 36 James et autres c. Royaume-Uni arrêt du 21 février 1986, série A n°. 98, pp. 46-47, § 81 Powell et Rayner c. Royaume-Uni arrêt du 21 février 1990, série A n°. 172, p.16, § 36 De Moor c. Belgique, arrêt du 23 juin 1994, série A n°. 292-A, § 43 Benthem c. Pays-Bas arrêt du 23 octobre 1985, série A n°. 97, p. 15, § 32 Van Droogenbroeck c. Belgique, arrêt du 24 juin 1982, série A n°. 50, pp. 20-21, § 38 Masson et Van Zon c. Pays-Bas, arrêt du 28 septembre 1995, série A n°. 327-A, p. 19, § 49 Duda et Dudová c. République tchèque (déc.), n°. 40224/98, 30 janvier 2001 Roche c. Royaume-Uni, cited above, § 121 Roche c. Royaume-Uni [GC], n°. 32555/96, § 120, CEDH 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Non-violation de l'art. 6-1
Identifiant HUDOC :	001-88567
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD004890799

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.