CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KANDJOV c. BULGARIE, 6 novembre 2008, 68294/01

Chronologie de l’affaire

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1. Commentaire de la décision n° 2011-125 QPC du 6 mai 2011 - M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 6 mai 2011

Commentaire Décision n° 2011-125 QPC du 6 mai 2011 (M. Abderrahmane L.) La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 4 mars 2011 (arrêt n° 1388 du 1 er mars 2011) une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Abderrahmane L. devant le tribunal correctionnel de Paris et portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 393 et 803-2 du code de procédure pénale (CPP). Par sa décision n° 2011-125 QPC du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution …

2. Communiqué de presse sur l'affaire 68294/01

CEDH · 6 novembre 2008

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3. Note d’information sur l'affaire 68294/01

CEDH · 6 novembre 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 6 nov. 2008, n° 68294/01
Numéro(s) :	68294/01
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Andreï Gueorguiev c. Bulgarie, n° 61507/00, §§ 73-79, 26 juillet 2007 Appleby et autres c. Royaume-Uni, n° 44306/98, § 41, CEDH 2003-VI Aquilina c. Malte, [GC], n° 25642/94, § 48, CEDH 1999-III Loukanov c. Bulgarie, arrêt du 20 mars 1997, §§ 41, 43 et 44, Recueil 1997-II De Jong, Baljet et Van den Brink c. Pays-Bas, arrêt du 22 mai 1984, § 39, série A n° 77 Castells c. Espagne, arrêt du 23 avril 1992, § 46, série A n° 236 Navarra c. France, arrêt du 23 novembre 1993, § 24, série A n° 273-B Steel et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, §§ 54, 63, 64, 92, 93, 94, 96 et 110, Recueil 1998-VII Chorherr c. Autriche, arrêt du 25 août 1993, § 23, série A n° 266-B Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, § 36 in fine, Recueil des arrêts et décisions 1996-III Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, § 79, série A n° 241-A Koster c. Pays-Bas, arrêt du 28 novembre 1991, § 25, série A n° 221 Tsirlis et Kouloumpas c. Grèce, arrêt du 29 mai 1997, § 57, Recueil 1997-III Yagci et Sargin c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, § 44, série A n° 319-A Douiyeb c. Pays-Bas [GC], n° 31464/96, § 46, 4 août 1999 Haris c. Slovaquie, n° 14893/02, § 38, 6 septembre 2007 Hashman et Harrup c. Royaume-Uni [GC], n° 25594/94, § 34 in fine, CEDH 1999-VIII Kokavecz c. Hongrie (déc.), n° 27312/95, 20 avril 1999 Kolev c. Bulgarie, n° 50326/99, §§ 70 et 72, 28 avril 2005 Kolevi c. Bulgarie (déc.), n° 1108/02, 4 décembre 2007 Ladent c. Pologne, n° 11036/03, § 39, CEDH 2008 (extraits) McKay c. Royaume-Uni [GC], n° 543/03, § 33, CEDH 2006-X Pavletic c. Slovaquie, n° 39359/98, § 71, 22 juin 2004 Peev c. Bulgarie, n° 64209/01, §§ 72 et 73, 26 juillet 2007 Rigopoulos c. Espagne (déc.), n° 37388/97, CEDH 1999-II Tám c. Slovaquie, n° 50213/99, §§ 44-53, 22 juin 2004 Wloch c. Pologne, n° 27785/95, §§ 90, 108, 109, 111 et 112, CEDH 2000-XI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 10 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-89385
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD006829401

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.