CEDH, Cour (première section), AFFAIRE STANDARD VERLAGS GMBH c. AUTRICHE (No. 2), 4 juin 2009, 21277/05

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CEDH · 4 juin 2009

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CEDH · 4 juin 2009

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Première Section), 4 juin 2009, n° 21277/05
Numéro(s) : 21277/05
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Éditions Plon c. France, n° 58184/00, §§ 42, et 43, 53, CEDH 2004-IV
Standard Verlags GmbH c. Autriche, n° 13071/03, §§ 33-34, 2 novembre 2006
Tammer c. Estonie, n° 41205/98, § 68, CEDH 2001-I
Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00, §§ 60, 62-63, 64, 65 et 69, CEDH 2004-VI
Niveau d’importance : Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 10
Identifiant HUDOC : 001-92866
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2009:0604JUD002127705

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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