CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KOZAK c. POLOGNE, 2 mars 2010, 13102/02

Chronologie de l’affaire

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2. Note d’information sur l'affaire 13102/02

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3. Communiqué de presse sur l'affaire 13102/02

CEDH · 2 mars 2010

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 2 mars 2010, n° 13102/02
Numéro(s) :	13102/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	16065/90 16066/90 16068/90 16069/90 16070/90 16071/90 16072/90 et 16073/90, §§ 156 et suiv., CEDH 2009 Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, §§ 65, 69 Chalkley c. Royaume-Uni (déc.), n° 63831/00, 26 septembre 2002 Devine c. Royaume-Uni (déc.) n° 35667/02, 1 février 2005 E.B. c. France [GC], n° 43546/02, §§ 91-93, CEDH 2008 Egmez c. Turquie, n° 30873/96, §§ 65 et suiv., CEDH 2000-XII García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, § 28, CEDH 1999-I Karner c. Autriche [GC], n° 40016/98, §§ 32, 33, 37, 40, 41, CEDH 2003-IX Odièvre c. France [GC], n° 42326/98, §§ 54, 55, CEDH 2003-III Salgueiro da Silva Mouta c. Portugal, n° 33290/96, §§ 23, 28, 29, CEDH 1999-IX Sheffield et Horsham c. Royaume-Uni, 30 juillet 1998, § 75, Recueil des arrêts et décisions 1998-V S.L. c. Autriche n° 45330/99, § 37, CEDH 2003-I Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, §§ 71, 89, 94, CEDH 1999-VI Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90 Walker c. Royaume-Uni (déc.), n° 34979/97, CEDH 2000-I
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond (victime) ; Partiellement irrecevable ; Exception préliminaire rejetée (victime) ; Violation de l'art. 14+8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant
Identifiant HUDOC :	001-97614
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD001310202

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.