CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE D.B. c. TURQUIE, 13 juillet 2010, 33526/08

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2. Note d’information sur l'affaire 33526/08

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3. Communiqué de presse sur l'affaire 33526/08

CEDH · 13 juillet 2010

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 13 juill. 2010, n° 33526/08
Numéro(s) :	33526/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdolkhani et Karimnia c. Turquie, n° 30471/08, 22 septembre 2009 Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, § 100, CEDH 2005-I Ayashi c. Turquie (déc.), n° 3083/07, 18 novembre 2008 Cebotar c. Moldova, n° 35615/06, §§ 60-68, 13 novembre 2007 Chamaiev et autres c. Géorgie et Russie, n° 36378/02, § 470, CEDH 2005-III Grori c. Albanie, n° 25336/04, §§ 181-195, 7 juillet 2009 Kadem c. Malte, n° 55263/00, §§ 43-45, 9 janvier 2003 Khoudiakova c. Russie, n° 13476/04, § 99, 8 janvier 2009 Mohammedi c. Turquie (déc.), n° 3373/06, 30 août 2007 Paladi c. Moldova [GC], n° 39806/05, §§ 84-92, CEDH 2009-... Ranjbar et autres v. Turquie, n° 37040/07, §§ 26-27, 13 avril 2010 S.D. c. Grèce, n° 53541/07, § 76, 11 juin 2009
Référence au règlement de la Cour :	Article 13
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 5-1 et 5-4 ; Violation de l'art. 34 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-99908
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD003352608

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.