CJCE, n° C-240/83, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procureur de la République contre Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), 22 novembre 1984
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 22 nov. 1984, ADBHU, C-240/83 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-240/83 |
| Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 22 novembre 1984. # Procureur de la République contre Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Créteil - France. # Libre circulation des marchandises - Huiles usagées. # Affaire 240/83. | |
| Date de dépôt : | 24 octobre 1983 |
| Solution : | Renvoi préjudiciel |
| Identifiant CELEX : | 61983CC0240 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:1984:357 |
Sur les parties
- Juge-rapporteur : Kakouris
- Avocat général : Lenz
Texte intégral
Avis juridique important
|61983C0240
Conclusions de l’avocat général Lenz présentées le 22 novembre 1984. – Procureur de la République contre Association de défense des brûleurs d’huiles usagées (ADBHU). – Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Créteil – France. – Libre circulation des marchandises – Huiles usagées. – Affaire 240/83.
Recueil de jurisprudence 1985 page 00531
