CJUE, Ordonnance
22 avril 1996
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
22 avril 1996
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CJUE, Arrêt
15 septembre 1998
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CJUE, Arrêt (sommaire)
15 septembre 1998
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 sept. 1998, T-23/96 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-23/96 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 septembre 1998.#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Réaffectation - Demande de passage du cadre LA en catégorie A - "Décloisonnement".#Affaire T-23/96. | |
| Date de dépôt : | 27 février 1996 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 15 septembre 1998 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61996TJ0023 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1998:203 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kalogeropoulos |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 septembre 1998. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 septembre 1998. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 septembre 1998.#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Réaffectation – Demande de passage du cadre LA en catégorie A – « Décloisonnement ».#Affaire T-23/96. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 septembre 1998. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 septembre 1998.#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Réaffectation – Demande de passage du cadre LA en catégorie A – « Décloisonnement ».#Affaire T-23/96.
Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires – Réaffectation – Demande de passage du cadre LA en catégorie A – « Décloisonnement ». Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires – Réaffectation – Demande de passage du cadre LA en catégorie A – « Décloisonnement ». Affaire T-23/96. Affaire T-23/96. reception-ID: PO-20260331-921; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-31T09:13:54.2;
2026-03-31T09:17:18.485+02:00 fr fra
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