CJCE, n° C-228/97, Ordonnance de la Cour, Hedwig Kuchlenz-Winter contre Commission des Communautés européennes, 8 octobre 1998
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 8 oct. 1998, Kuchlenz-Winter / Commission, C-228/97 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-228/97 |
| Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 8 octobre 1998. # Hedwig Kuchlenz-Winter contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Couverture par le régime commun d'assurance maladie - Conjoint divorcé d'un ancien fonctionnaire - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé. # Affaire C-228/97 P. | |
| Date de dépôt : | 20 juin 1997 |
| Solution : | Pourvoi : rejet pour irrecevabilité, Pourvoi : rejet sur le fond, Recours de fonctionnaires |
| Identifiant CELEX : | 61997CO0228 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:1998:468 |
Sur les parties
- Juge-rapporteur : Ragnemalm
- Avocat général : Léger
Texte intégral
Avis juridique important
|61997O0228
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 8 octobre 1998. – Hedwig Kuchlenz-Winter contre Commission des Communautés européennes. – Fonctionnaires – Couverture par le régime commun d’assurance maladie – Conjoint divorcé d’un ancien fonctionnaire – Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé. – Affaire C-228/97 P.
Recueil de jurisprudence 1998 page I-06047
Mots clés
Pourvoi – Moyens – Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal – Pourvoi manifestement non fondé ou irrecevable
(Statut de la Cour de justice CE, art. 49 et 51, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c))
