CJCE, n° T-73/97, Ordonnance du Tribunal, C. & J. Clark International Ltd et Deichmann-Schuhe GmbH & Co. Vertriebs KG et André SA et Reno Versandhandel GmbH et Leder & Schuh AG et BSC Footwear Supplies Ltd contre Commission des Communautés européennes, 23 octobre 1998

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal de première instance, 23 oct. 1998, T-73/97
Numéro(s) : T-73/97
Ordonnance du Tribunal de première instance (Première chambre élargie) du 23 octobre 1998. # C. & J. Clark International Ltd et Deichmann-Schuhe GmbH & Co. Vertriebs KG et André SA et Reno Versandhandel GmbH et Leder & Schuh AG et BSC Footwear Supplies Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-73/97.
Date de dépôt : 10 juillet 1998
Solution : Recours en annulation
Identifiant CELEX : 61997TO0073(01)
Identifiant européen : ECLI:EU:T:1998:248
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Texte intégral

fra fr 2013-11-17T08:35:14.550+01:00

Ordonnance du Tribunal de première instance (Première chambre élargie) du 23 octobre 1998. # C. & J. Clark International Ltd et Deichmann-Schuhe GmbH & Co. Vertriebs KG et André SA et Reno Versandhandel GmbH et Leder & Schuh AG et BSC Footwear Supplies Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-73/97. Ordonnance du Tribunal de première instance (Première chambre élargie) du 23 octobre 1998. # C. & J. Clark International Ltd et Deichmann-Schuhe GmbH & Co. Vertriebs KG et André SA et Reno Versandhandel GmbH et Leder & Schuh AG et BSC Footwear Supplies Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-73/97. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:14/11/2013 12:58:13 TITJUR TITJUR

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