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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 mars 1999, T-257/97 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-257/97 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 1999.#Hans C. Herold contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Invalidité permanente partielle - Aggravation des lésions - Recours en annulation - Recours en indemnité - Recevabilité - Principe d'égalité de traitement - Devoir d'assistance et de sollicitude - Manque de diligence.#Affaire T-257/97. | |
| Date de dépôt : | 19 septembre 1997 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 11 mars 1999 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : obtention, Recours de fonctionnaires : rejet pour irrecevabilité, Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61997TJ0257 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1999:55 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Lenaerts |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-31T09:47:09.197+02:00 fr fra
Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Aggravation des lésions – Recours en annulation – Recours en indemnité – Recevabilité – Principe d’égalité de traitement – Devoir d’assistance et de sollicitude – Manque de diligence. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 1999.#Hans C. Herold contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Aggravation des lésions – Recours en annulation – Recours en indemnité – Recevabilité – Principe d’égalité de traitement – Devoir d’assistance et de sollicitude – Manque de diligence.#Affaire T-257/97. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 1999. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 1999.#Hans C. Herold contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Aggravation des lésions – Recours en annulation – Recours en indemnité – Recevabilité – Principe d’égalité de traitement – Devoir d’assistance et de sollicitude – Manque de diligence.#Affaire T-257/97. reception-ID: PO-20260331-1109; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-31T09:42:34.721; Hans C. Herold contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Aggravation des lésions – Recours en annulation – Recours en indemnité – Recevabilité – Principe d’égalité de traitement – Devoir d’assistance et de sollicitude – Manque de diligence. Affaire T-257/97. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 1999. Hans C. Herold contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-257/97. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 1999.
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