CJUE, Demande (JO)
29 avril 2008
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CJUE, Arrêt
11 novembre 2009
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CJUE, Arrêt (sommaire)
11 novembre 2009
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 nov. 2009, T-162/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-162/08 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 novembre 2009.#Frag Comercio Internacional, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN by missako - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures MI SA KO - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-162/08. | |
| Date de dépôt : | 29 avril 2008 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0162 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2009:432 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Prek |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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