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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 déc. 2009, T-412/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-412/08 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009.#Trubion Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-412/08. | |
| Date de dépôt : | 25 septembre 2008 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0412 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2009:507 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Cremona |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI – Merck (TRUBION)
(affaire T-412/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRUBION – Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 56-58)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Trubion Pharmaceuticals, Inc. |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale TRUBION pour les produits et services des classes 5 et 42 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Merck KGaA |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Enregistrement de la marque communautaire n° 72884 de la marque verbale BION pour divers produits; enregistrement de la marque communautaire n° 3282936 de la marque figurative TriBion Harmonis pour divers produits |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition pour les produits relevant de la classe 5 et rejet de l’opposition pour les services restants relevant de la classe 42 |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens. |
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Textes cités dans la décision
- Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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