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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 13 sept. 2011, C-546/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-546/10 |
| Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2011.#Hans-Peter Wilfer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Signe figuratif représentant une tête de guitare - Refus d’enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Examen d’office des faits - Articles 7, paragraphe 1, sous b), et 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 - Recevabilité d’éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal - Égalité de traitement.#Affaire C-546/10 P. | |
| Date de dépôt : | 19 novembre 2010 |
| Solution : | Pourvoi : rejet sur le fond, Pourvoi : rejet pour irrecevabilité, Recours en annulation |
| Identifiant CELEX : | 62010CO0546 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2011:574 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Lõhmus |
|---|---|
| Avocat général : | Mengozzi |
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
reception-ID: PO-20250811-3720; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-11T16:47:13.204; Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2011.#Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Marque communautaire – Signe figuratif représentant une tête de guitare – Refus d’enregistrement – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Examen d’office des faits – Articles 7, paragraphe 1, sous b), et 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 – Recevabilité d’éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Égalité de traitement.#Affaire C-546/10 P. Affaire C-546/10 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2011. Pourvoi – Marque communautaire – Signe figuratif représentant une tête de guitare – Refus d’enregistrement – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Examen d’office des faits – Articles 7, paragraphe 1, sous b), et 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 – Recevabilité d’éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Égalité de traitement. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2011. Affaire C-546/10 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2011.#Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Marque communautaire – Signe figuratif représentant une tête de guitare – Refus d’enregistrement – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Examen d’office des faits – Articles 7, paragraphe 1, sous b), et 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 – Recevabilité d’éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Égalité de traitement.#Affaire C-546/10 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2011. Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi – Marque communautaire – Signe figuratif représentant une tête de guitare – Refus d’enregistrement – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Examen d’office des faits – Articles 7, paragraphe 1, sous b), et 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 – Recevabilité d’éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Égalité de traitement.
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