CJUE, n° T-142/12, Arrêt du Tribunal, Aventis Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 11 juillet 2013

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale·
  • Risque de confusion avec une marque antérieure·
  • Politique intérieure de l'Union européenne·
  • Rapprochement des législations·
  • Marques demandées figuratives·
  • Marque de l'Union européenne·
  • Motifs relatifs de refus·
  • Signes examinés·
  • Généralités·
  • Marque communautaire

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 11 juill. 2013, Aventis Pharmaceuticals / OHMI-Fasel (CULTRA), T-142/12
Numéro(s) : T-142/12
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2013. # Aventis Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CULTRA - Marques nationales verbales antérieures SCULPTRA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-142/12.
Date de dépôt : 30 mars 2012
Solution : Recours en annulation : obtention
Identifiant CELEX : 62012TJ0142
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2013:374
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Sur les parties

Texte intégral

Aventis Pharmaceuticals / OHMI-Fasel (CULTRA) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2013. # Aventis Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CULTRA – Marques nationales verbales antérieures SCULPTRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-142/12. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2013. # Aventis Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CULTRA – Marques nationales verbales antérieures SCULPTRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-142/12. Aventis Pharmaceuticals / OHMI-Fasel (CULTRA) TITJUR Aventis Pharmaceuticals / OHMI-Fasel (CULTRA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:55:47

fra fr 2014-09-16T18:06:43.637+02:00

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