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CJUE, n° T-24/13, Arrêt du Tribunal, Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 15 juillet 2015
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Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    Le tribunal a constaté que Cactus SA a effectivement démontré un usage sérieux de sa marque antérieure, ce qui lui confère des droits sur celle-ci et justifie l'acceptation de sa demande d'enregistrement.

Commentaires • 12

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 15 juil. 2015, T-24/13
Numéro(s) : T-24/13
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015.#Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ – Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-24/13.
Date de dépôt : 21 janvier 2013
Traité :
Article 42(2) CTMR, Article 75 CTMR, Article 76(1) CTMR, Article 76(2) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours en annulation : obtention
Dispositif : Décision partiellement annulée
Identifiant CELEX : 62013TJ0024
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2015:494
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Kanninen
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

reception-ID: PO-20250814-6406; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T21:57:51.776; Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ – Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015.#Cactus SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ – Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-24/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ – Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 Affaire T-24/13 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015.#Cactus SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ – Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-24/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015 Cactus SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015 Cactus SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-24/13

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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  2. Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
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