CJUE, n° T-181/14, Arrêt du Tribunal, Nürburgring GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 26 novembre 2015

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale·
  • Risque de confusion avec une marque antérieure·
  • Politique intérieure de l'Union européenne·
  • Rapprochement des législations·
  • Marque de l'Union européenne·
  • Similitude entre les marques·
  • Marques demandées verbales·
  • Motifs relatifs de refus·
  • Signes examinés·
  • Généralités

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 26 nov. 2015, Nürburgring / OHMI - Biedermann (Nordschleife), T-181/14
Numéro(s) : T-181/14
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Nürburgring GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Nordschleife - Marque nationale verbale antérieure Management by Nordschleife - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-181/14.
Date de dépôt : 20 mars 2014
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX : 62014TJ0181
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2015:889
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Sur les parties

Texte intégral

TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:48:56 Nürburgring / OHMI – Biedermann (Nordschleife) TITJUR Nürburgring / OHMI – Biedermann (Nordschleife) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Nürburgring GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Nordschleife – Marque nationale verbale antérieure Management by Nordschleife – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-181/14. TITJUR Nürburgring / OHMI – Biedermann (Nordschleife) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Nürburgring GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Nordschleife – Marque nationale verbale antérieure Management by Nordschleife – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-181/14.

fra fr 2016-01-21T17:52:20.115+01:00

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