CJUE, n° T-321/14, Arrêt du Tribunal, Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 10 septembre 2015

CJUE, Demande (JO) 12 mai 2014

CJUE, Arrêt 10 septembre 2015

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 septembre 2015

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
Le tribunal a jugé que le terme 'STREET' est principalement descriptif et ne permet pas de distinguer les produits de Volkswagen de ceux d'autres entreprises, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 sept. 2015, T-321/14
Numéro(s) :	T-321/14
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STREET – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-321/14.
Date de dépôt :	12 mai 2014
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62014TJ0321
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2015:619
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Collins
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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2025-08-18T15:58:01.319+02:00 fr fra

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#Volkswagen AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STREET – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-321/14. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STREET – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Volkswagen AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#Volkswagen AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STREET – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-321/14. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STREET – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-321/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Affaire T-321/14 Volkswagen AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) reception-ID: PO-20250818-1931; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-18T14:58:18.914;