CJUE, n° T-358/15, Arrêt du Tribunal, Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 15 septembre 2016

CJUE, Demande (JO) 3 juillet 2015

CJUE, Arrêt 15 septembre 2016

CJUE, Arrêt (sommaire) 15 septembre 2016

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
La cour a estimé qu'il existait un risque de confusion pour le consommateur moyen, en raison de la similarité des marques et des produits concernés.
Rejeté
Atteinte à la renommée des marques antérieures
La cour a jugé que la demande de marque porte atteinte à la renommée des marques antérieures, profitant indûment de leur caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 15 sept. 2016, T-358/15
Numéro(s) :	T-358/15
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-358/15.
Date de dépôt :	3 juillet 2015
Traité :	Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62015TJ0358
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:490
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Wetter
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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2026-03-05T15:59:43.861+01:00 fr fra 2016-09-16T07:21:41.719+02:00

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-358/15. Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-358/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-358/15 reception-ID: PO-20260305-6535; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-05T15:52:19.356; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-358/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle