CJUE, n° T-361/15, Arrêt du Tribunal, Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 12 avril 2016

CJUE, Demande (JO) 3 juillet 2015

CJUE, Arrêt 12 avril 2016

CJUE, Arrêt (sommaire) 12 avril 2016

Arguments

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Rejeté
Non caractère descriptif de la marque
Le Tribunal a estimé que la marque en question était effectivement descriptive des produits qu'elle désigne, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 12 avr. 2016, T-361/15
Numéro(s) :	T-361/15
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15.
Date de dépôt :	3 juillet 2015
Traité :	Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62015TJ0361
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:214
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Martins Ribeiro
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-361/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-361/15 reception-ID: PO-20260305-6541; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-05T16:19:29.313; Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009

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