CJUE, n° T-164/19, Demande (JO) du Tribunal, 14 mars 2019

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 14 mars 2019, T-164/19
Numéro(s) :	T-164/19
Affaire T-164/19: Recours introduit le 14 mars 2019 — AQ/eu-LISA
Date de dépôt :	14 mars 2019

Identifiant CELEX :	62019TN0164
Journal officiel :	JOR 164 du 13 mai 2019
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Texte intégral

13.5.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 164/57

Recours introduit le 14 mars 2019 — AQ/eu-LISA

(Affaire T-164/19)

(2019/C 164/60)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: AQ (représentée par: L. Levi et N. Flandin, avocats) (représentants: L. Levi et N. Flandin, avocats)

Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision rendue le 8 mai 2018, par laquelle eu-LISA a mis fin au contrat de travail de la partie requérante auprès d’eu-LISA sans préavis ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire, la décision du 4 décembre 2018 par laquelle eu-LISA a rejeté la réclamation de la partie requérante;

—	condamner la partie défenderesse à indemniser la partie requérante du préjudice subi;

—	condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque six moyens.

1.	Premier moyen, tiré d’une irrégularité procédurale et de la violation des droits de la défense, et en particulier du droit d’être entendu.

2.	Deuxième moyen tiré de la violation des articles 16 et 48 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

3.	Troisième moyen tiré d’une violation du devoir de motivation.

4.	Quatrième moyen, tiré d’une violation du devoir de sollicitude.

5.	Cinquième moyen, tiré d’une violation des articles 31 et 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

6.	Sixième moyen, tiré d’un abus de pouvoir.