CJUE, Demande (JO)
30 septembre 2019
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CJUE, Arrêt
8 juillet 2020
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CJUE, Arrêt (sommaire)
8 juillet 2020
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 juil. 2020, T-659/19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-659/19 |
| Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 8 juillet 2020.#FF Group Romania SRL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative _kix – Marque nationale verbale antérieure kik – Motif relatif de refus – Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaire T-659/19. | |
| Date de dépôt : | 30 septembre 2019 |
| Traité : | Article 8(1)(b) EUTMR, Article 71(1) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62019TJ0659 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2020:328 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kowalik-Bańczyk |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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Textes cités dans la décision
- RDMUE - Règlement délégué (UE) 2018/625 du 5 mars 2018
- RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
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