CJUE, n° T-311/20, Demande (JO) du Tribunal, France Agro/EUIPO, 26 mai 2020

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 26 mai 2020, T-311/20
Numéro(s) : T-311/20
Affaire T-311/20: Recours introduit le 26 mai 2020 — France Agro/EUIPO — Chafay (Choumicha Saveurs)
Date de dépôt : 26 mai 2020
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 9 mars 2020 dans l' affaire R 1621/2019-5
Identifiant CELEX : 62020TN0311
Journal officiel : JOR 240 du 20 juillet 2020
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Texte intégral

20.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 240/29


Recours introduit le 26 mai 2020 — France Agro/EUIPO — Chafay (Choumicha Saveurs)

(Affaire T-311/20)

(2020/C 240/37)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: France Agro (Avignon, France) (représentant: C. de Haas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Choumicha Chafay (Casablanca, Maroc)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative Choumicha Saveurs de couleurs rouge, orange, jaune, bordeaux, doré et blanc — Marque de l’Union européenne no 13 866 553

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2020 dans l’affaire R 1621/2019-5

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la présente procédure.

Moyen invoqué

Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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CJUE, n° T-311/20, Demande (JO) du Tribunal, France Agro/EUIPO, 26 mai 2020