CJUE, Demande (JO)
12 septembre 2019
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CJUE, Arrêt
28 avril 2021
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CJUE, Arrêt (sommaire)
28 avril 2021
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 avr. 2021, T-615/19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-615/19 |
| Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 avril 2021.#Point Tec Products Electronic GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux ailes déployées autour d’un triangle – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaire T-615/19. | |
| Date de dépôt : | 12 septembre 2019 |
| Traité : | Article 8(1)(b) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62019TJ0615 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2021:224 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Schwarcz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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