Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
CJUE, n° T-699/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Fashion Energy/EUIPO, 21 décembre 2021
CJUE, Demande (JO) 20 novembre 2020
>
CJUE, Arrêt 21 décembre 2021
>
CJUE, Arrêt (sommaire) 21 décembre 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    Le Tribunal a estimé que les signes en question étaient suffisamment similaires sur le plan phonétique pour justifier le risque de confusion, conformément aux critères établis par la législation sur les marques.

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1. Revues françaises
Institut National de la Propriété Industrielle · 1 mars 2022
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 21 déc. 2021, T-699/20
Numéro(s) : T-699/20
Affaire T-699/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle ou autre oiseau de proie – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes sur le plan phonétique – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»]
Date de dépôt : 20 novembre 2020
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 10 septembre 2020 ( affaire R 426/2020-4
Tribunal du 21 décembre 2021 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty ( 1st AMERICAN
Identifiant CELEX : 62020TA0699
Journal officiel : JOR 095 du 28 février 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

28.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/32

Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN)

(Affaire T-699/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle ou autre oiseau de proie – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes sur le plan phonétique – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»)

(2022/C 95/43)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Fashion Energy Srl (Milan, Italie) (représentants: T. Müller et F. Togo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Retail Royalty Co. (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentants: J. Bogatz et Y. Stone, avocates)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 septembre 2020 (affaire R 426/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre Retail Royalty et Fashion Energy.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Fashion Energy Srl est condamnée aux dépens.

(1) JO C 28 du 25.1.2021.

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Entreprise en difficulté ·
  • Institution financière ·
  • Union bancaire de l'UE ·
  • Égalité de traitement ·
  • Plan de financement ·
  • Droit à la justice ·
  • Contrôle bancaire ·
  • Risque financier ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition ·
  • Journal ·
  • Langue ·
  • Radiation ·
  • Contribution ·
  • Ordonnance ·
  • Procédure
  • Résolution des défaillances bancaires ·
  • Entreprise en difficulté ·
  • Union bancaire de l'UE ·
  • Mode de financement ·
  • Plan de financement ·
  • Résolution ·
  • Contribution ·
  • Commission européenne ·
  • Calcul ·
  • Union économique ·
  • Hambourg ·
  • Règlement (ue) ·
  • Ags ·
  • Établissement ·
  • Ordonnance
  • Résolution des défaillances bancaires ·
  • Entreprise en difficulté ·
  • Union bancaire de l'UE ·
  • Mode de financement ·
  • Plan de financement ·
  • Résolution ·
  • Contribution ·
  • Commission européenne ·
  • Calcul ·
  • Union économique ·
  • Règlement (ue) ·
  • Ordonnance ·
  • Journal officiel ·
  • Établissement de crédit ·
  • Partie

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Résolution des défaillances bancaires ·
  • Entreprise en difficulté ·
  • Union bancaire de l'UE ·
  • Mode de financement ·
  • Plan de financement ·
  • Résolution ·
  • Contribution ·
  • Ags ·
  • Commission européenne ·
  • Calcul ·
  • Union économique ·
  • Règlement (ue) ·
  • Établissement ·
  • Ordonnance ·
  • Journal officiel
  • Résolution des défaillances bancaires ·
  • Entreprise en difficulté ·
  • Union bancaire de l'UE ·
  • Mode de financement ·
  • Plan de financement ·
  • Résolution ·
  • Contribution ·
  • Ags ·
  • Commission européenne ·
  • Calcul ·
  • Union économique ·
  • Règlement (ue) ·
  • Établissement ·
  • Ordonnance ·
  • Journal officiel
  • Résolution des défaillances bancaires ·
  • Entreprise en difficulté ·
  • Union bancaire de l'UE ·
  • Mode de financement ·
  • Plan de financement ·
  • Résolution ·
  • Contribution ·
  • Commission européenne ·
  • Calcul ·
  • Union économique ·
  • Règlement (ue) ·
  • Établissement ·
  • Ordonnance ·
  • Journal officiel ·
  • Allemagne

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Égalité de traitement ·
  • Franchise douanière ·
  • Droits antidumping ·
  • Produit originaire ·
  • Importation ·
  • Polymère ·
  • Droits antidumping définitifs ·
  • Chine ·
  • Alcool ·
  • Règlement d'exécution ·
  • Règlement (ue) ·
  • Acte réglementaire ·
  • Commission européenne ·
  • Recours en annulation ·
  • Annulation
  • Coiffure et soins esthétiques ·
  • Industrie de la restauration ·
  • Prestation de services ·
  • Industrie hôtelière ·
  • Droit des marques ·
  • Marque de l'UE ·
  • Marque déposée ·
  • Publicité ·
  • Vêtement ·
  • Union européenne ·
  • Management ·
  • Propriété intellectuelle ·
  • International ·
  • Thé ·
  • Hong kong (chine) ·
  • Marque ·
  • Recours ·
  • Déchéance ·
  • Hong kong
  • Convention européenne des droits de l'homme ·
  • Immunité parlementaire ·
  • Parlementaire européen ·
  • Règlement du parlement ·
  • Élection européenne ·
  • Action publique ·
  • Recevabilité ·
  • Accusation ·
  • Président du parlement ·
  • Immunités ·
  • Député européen ·
  • Royaume d’espagne ·
  • Parlement européen ·
  • Annonce ·
  • Demande en intervention ·
  • Urgence ·
  • Vacances ·
  • Recours
3 commentaires

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Mesure restrictive de l'UE ·
  • Question russo-ukrainienne ·
  • Sanction internationale ·
  • Liberté de circulation ·
  • Sanction économique ·
  • Personne physique ·
  • Gel des avoirs ·
  • Intégrité territoriale ·
  • Ukraine ·
  • Règlement d'exécution ·
  • Règlement (ue) ·
  • Action ·
  • Conseil ·
  • Union européenne ·
  • Liste ·
  • Gel ·
  • Politique étrangère
4 commentaires
  • Office européen de lutte antifraude ·
  • Communication des données ·
  • Action en matière pénale ·
  • Échange d'information ·
  • Dommages et intérêts ·
  • État de droit ·
  • Eurostat ·
  • Commission européenne ·
  • Enquête ·
  • Cadre ·
  • Journal officiel ·
  • Poursuites pénales ·
  • Union européenne ·
  • Édition ·
  • Procédure ·
  • Recours
4 commentaires
  • Inspection phytosanitaire ·
  • Produit phytosanitaire ·
  • Autorisation de vente ·
  • Droits de la défense ·
  • Retrait du marché ·
  • Classification ·
  • Étiquetage ·
  • Règlement d'exécution ·
  • Produit phytopharmaceutique ·
  • Approbation ·
  • Commission européenne ·
  • Non-renouvellement ·
  • Industrie ·
  • Pays-bas ·
  • Royaume-uni ·
  • Parlement européen

Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  2. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-699/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Fashion Energy/EUIPO, 21 décembre 2021
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2021
  4. CJUE, Tribunal, 21 déc. 2021, T-699/20
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48