Commentaire • 1
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 juil. 2021, T-375/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-375/21 |
| Affaire T-375/21: Recours introduit le 2 juillet 2021 — Leinfelder Uhren München/EUIPO — Schafft (Représentation d’une figure géométrique) | |
| Date de dépôt : | 2 juillet 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TN0375 |
| Journal officiel : | JOR 329 du 16 août 2021 |
Texte intégral
|
16.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 329/42 |
Recours introduit le 2 juillet 2021 — Leinfelder Uhren München/EUIPO — Schafft (Représentation d’une figure géométrique)
(Affaire T-375/21)
(2021/C 329/56)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Leinfelder Uhren München GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne) (représentant: S. Lüft, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Thomas Schafft (Munich)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une figure géométrique) — Marque de l’Union européenne no 013975453
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2021 dans les affaires jointes R 1931/2018-2 et R 1936/2018-2
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée no 013975453 pour les produits de la classe 14 (montres-bracelets) et de la classe 18 (bracelets de montres) également; |
|
— |
rejeter le recours formé par le demandeur en nullité dans l’affaire R 1931/2018-2; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens; |
|
— |
dans le cas où l’autre partie devant la chambre de recours participerait à la procédure en tant qu’intervenant, condamner celle-ci à supporter ses propres dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Position dominante ·
- Concurrence ·
- Commission ·
- Règlement ·
- Périmètre ·
- Jurisprudence ·
- Procédure ·
- Enquête ·
- République italienne ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Marches
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Commission ·
- Vaccination ·
- Etats membres ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Holding ·
- Intérêt à agir ·
- Jurisprudence ·
- Exception d'irrecevabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Frontex ·
- Mer égée ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Recours ·
- Droits fondamentaux ·
- Lettre ·
- Règlement (ue) ·
- Exception ·
- Région ·
- Agence européenne
- Politique économique et monétaire ·
- Dispositions procédurales ·
- Résolution ·
- Ags ·
- Ordonnance ·
- Conseil
- Concurrence ·
- Ententes ·
- Royaume-uni ·
- Accord ·
- Retrait ·
- Union européenne ·
- Juridiction ·
- Statut ·
- Etats membres ·
- Légitimation ·
- Recours ·
- Irlande du nord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Critère d'éligibilité ·
- Clause contractuelle ·
- Droit à la justice ·
- Droit national ·
- Code civil ·
- Belgique ·
- Euratom ·
- Violation ·
- Parlement européen ·
- Obligation contractuelle ·
- Principe ·
- Agence exécutive ·
- Budget général ·
- Conseil européen ·
- Tiré ·
- Directive
- Libre prestation de services ·
- Aide à la restructuration ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Entreprise en difficulté ·
- Droit d'établissement ·
- Égalité de traitement ·
- Aide aux entreprises ·
- Transport aérien ·
- Aide de l'État ·
- Portugal ·
- Aide ·
- Erreur de droit ·
- Services aériens ·
- Grief ·
- Examen ·
- Principe de non-discrimination ·
- Irlande ·
- Commission européenne ·
- Manifeste
- Télétravail ·
- Pandémie ·
- Affectation ·
- Courriel ·
- Commission ·
- Lieu ·
- Restriction ·
- Étranger ·
- Enfant ·
- Personnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autorisation de vente ·
- Maladie à coronavirus ·
- Droits fondamentaux ·
- Santé publique ·
- Épidémie ·
- Médicaments ·
- Vaccin ·
- Autorisation ·
- Agence européenne ·
- Marches ·
- Commission européenne ·
- Défaut de motivation ·
- Union européenne ·
- Décision d'exécution
- Surveillance financière ·
- Liquidation de société ·
- Blanchiment d'argent ·
- Licence commerciale ·
- Contrôle bancaire ·
- Abus de pouvoir ·
- Lettonie ·
- Agrément ·
- Retrait ·
- Partie ·
- Tiré ·
- Banque centrale européenne ·
- Riga ·
- Droit national ·
- Banque
- Accès à l'information de l'UE ·
- Droit à l'information ·
- Liberté d'expression ·
- Règlement ·
- Tiré ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Union européenne ·
- Exception ·
- Accès ·
- Commission européenne ·
- Décision implicite ·
- Divulgation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.