CJUE, n° T-694/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Canisius/EUIPO, 2 février 2022

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 2 févr. 2022, T-694/20
Numéro(s) : T-694/20
Affaire T-694/20: Arrêt du Tribunal du 2 février 2022 — Canisius/EUIPO — Beiersdorf (CCLABELLE VIENNA) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CCLABELLE VIENNA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LABELLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Date de dépôt : 18 novembre 2020
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 16 septembre 2020 ( affaire R 2233/2019-4
Tribunal du 2 février 2022 — Canisius/EUIPO — Beiersdorf ( CCLABELLE VIENNA
Identifiant CELEX : 62020TA0694
Journal officiel : JOR 128 du 21 mars 2022
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Texte intégral

21.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 128/22


Arrêt du Tribunal du 2 février 2022 — Canisius/EUIPO — Beiersdorf (CCLABELLE VIENNA)

(Affaire T-694/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CCLABELLE VIENNA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LABELLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

(2022/C 128/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Maria Alexandra Canisius (Vienne, Autriche) (représentant: H. Asenbauer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Frydendahl et D. Hanf, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Beiersdorf AG (Hambourg, Allemagne) (représentants: J. Fuhrmann et V. von Bomhard, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 septembre 2020 (affaire R 2233/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Beiersdorf et Mme Canisius.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Mme Maria Alexandra Canisius est condamnée aux dépens.


(1) JO C 28 du 25.1.2021.


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