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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 juin 2022, T-83/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-83/20 |
| Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 juin 2022.#bonnanwalt Vermögens- und Beteiligungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale tagesschau – Déclaration partielle de déchéance – Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers indépendant de la partie requérante – Irrecevabilité.#Affaire T-83/20. | |
| Date de dépôt : | 12 février 2020 |
| Traité : | Article 94(1) EUTMR, Article 58(1)(a) EUTMR, Article 18(1) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62020TO0083 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2022:369 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Norkus |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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