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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 nov. 2022, T-164/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-164/21 |
| Affaire T-164/21: Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 — QM/Europol («Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Intérêt du service – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude») | |
| Date de dépôt : | 26 mars 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TA0164 |
| Journal officiel : | JOR 015 du 16 janvier 2023 |
Texte intégral
|
16.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 15/37 |
Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 — QM/Europol
(Affaire T-164/21) (1)
(«Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Intérêt du service – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude»)
(2023/C 15/48)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: QM (représentant: N. de Montigny, avocate)
Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (représentants: A. Nunzi, O. Sajin et C. Falmagne, agents, assistés de A. Duron et D. Waelbroeck, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) du 27 mai 2020 de ne pas renouveler son contrat de travail pour une durée indéterminée ainsi que, pour autant que de besoin, l’annulation de la décision du 18 décembre 2020 rejetant sa réclamation.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
QM est condamné aux dépens. |
(1) JO C 189 du 17.5.2021.
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