CJUE, 18 janvier 2023, T-726/21

CJUE, Demande (JO) 10 novembre 2021

CJUE, Arrêt 18 janvier 2023

CJUE, Arrêt (sommaire) 18 janvier 2023

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a estimé qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en question, en se basant sur une analyse des éléments visuels et conceptuels des marques.
Rejeté
Atteinte à la renommée
Le Tribunal a jugé que la marque contestée ne porte pas atteinte à la renommée de la marque Rolex, car il n'y a pas d'atteinte à l'image ou à la réputation de la marque.

Commentaires • 5

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 18 janv. 2023, T-726/21
Numéro(s) :	T-726/21
Affaire T-726/21: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une couronne – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]
Date de dépôt :	10 novembre 2021
Précédents jurisprudentiels :	Tribunal du 18 janvier 2023 — Rolex/EUIPO — PWT
Identifiant CELEX :	62021TA0726
Journal officiel :	JOR 083 du 6 mars 2023
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Texte intégral

6.3.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/22

Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne)

(Affaire T-726/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une couronne – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»)

(2023/C 83/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rolex SA (Genève, Suisse) (représentants: C. Sueiras Villalobos, P. Tent Alonso et V. Gigante Pérez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: PWT A/S (Aalborg, Danemark) (représentants: A. Skovfoged Melgaard et C. Barrett Christiansen, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 août 2021 (affaire R 2389/2020-4).

Dispositif