CJUE, Demande (JO)
18 octobre 2021
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CJUE, Arrêt
1 février 2023
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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er févr. 2023, T-671/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-671/21 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 1er février 2023.#NFL Properties Europe GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DUUUVAL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure GROUPE DUVAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-671/21. | |
| Date de dépôt : | 18 octobre 2021 |
| Traité : | Article 8(1)(b) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62021TJ0671 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2023:33 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Mastroianni |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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