CJUE, n° T-764/22, Arrêt (JO) du Tribunal, bet365 Group/EUIPO, 6 décembre 2023

CJUE, Demande (JO) 8 décembre 2022

CJUE, Arrêt 6 décembre 2023

CJUE, Arrêt (sommaire) 6 décembre 2023

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO était fondée sur une appréciation incorrecte des éléments de preuve concernant le caractère descriptif de la marque pour les produits et services spécifiés.
Rejeté
Justification du refus pour d'autres produits et services
Le Tribunal a rejeté cette demande, considérant que la décision de l'EUIPO n'était pas justifiée pour les produits et services spécifiés dans la décision annulée.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 6 déc. 2023, T-764/22
Numéro(s) :	T-764/22
Affaire T-764/22: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2023 — bet365 Group/EUIPO (bet365) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative bet365 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Date de dépôt :	8 décembre 2022
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 19 septembre 2022 ( affaire R 622/2022-4 Tribunal du 6 décembre 2023 — bet365 Group/EUIPO ( bet365
Identifiant CELEX :	62022TA0764
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Séries C

C/2024/952

29.1.2024

Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2023 — bet365 Group/EUIPO (bet365)

(Affaire T-764/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative bet365 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»)

(C/2024/952)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: bet365 Group Ltd (Stoke-on-Trent, Royaume-Uni) (représentants: J. van Manen et E. van Gelderen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 septembre 2022 (affaire R 622/2022-4).

Dispositif

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 septembre 2022 (affaire R 622/2022-4) est annulée en ce qu’elle concerne les «[p]roduits de l’imprimerie et publications imprimées; [les] magazines, manuels, bulletins d’information, [le] matériel d’instruction et d’enseignement; [les] calendriers; tickets [billets]; cartes imprimées», relevant de la classe 16, la «[p]ublicité; [la] gestion des affaires commerciales; [l’]administration commerciale; [les] travaux de bureau; [les] services de traitement de données en ligne; [les] prévisions économiques; [les] sondages d’opinion; [les] études de marché; [les] services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes», relevant de la classe 35, et les «[s]ervices informatiques de conseil, d’assistance et de conception, [le] crédit-bail et [la] location de logiciels, [la] programmation informatique», relevant de la classe 42.