CJUE, n° T-773/22, Arrêt du Tribunal, Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 25 octobre 2023

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale·
  • Risque de confusion avec une marque antérieure·
  • Politique intérieure de l'Union européenne·
  • Recours devant le juge de l'union·
  • Rapprochement des législations·
  • Marques demandées figuratives·
  • Marque de l'Union européenne·
  • Similitude entre les marques·
  • Dispositions de procédure·
  • Motifs relatifs de refus

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 25 oct. 2023, T-773/22
Numéro(s) : T-773/22
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2023.#Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative, représentant un teckel de profil, GILBERT TECKEL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un teckel de profil – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Sécurité juridique.#Affaire T-773/22.
Date de dépôt : 12 décembre 2022
Précédents jurisprudentiels : Affaire T-773/22. Arrêt du Tribunal ( sixième chambre ) du 25 octobre 2023 Affaire T-773/22 Affaire T-773/22 Arrêt du Tribunal ( sixième chambre ) du 25 octobre 2023
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité
Identifiant CELEX : 62022TJ0773
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2023:674
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Sur les parties

Texte intégral

2023-10-27T01:37:57.584+02:00 fr fra 2024-04-12T16:34:31.703+02:00 Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2023 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative, représentant un teckel de profil, GILBERT TECKEL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un teckel de profil – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Sécurité juridique Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2023.#Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative, représentant un teckel de profil, GILBERT TECKEL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un teckel de profil – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Sécurité juridique.#Affaire T-773/22. reception-ID: PO-20240412-6125; environment: PROD; CERES: 4.23.2; IMMC2CDM: 3.2.3; rules: ; builddate: 2024-04-12T16:20:35.842; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2023.#Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative, représentant un teckel de profil, GILBERT TECKEL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un teckel de profil – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Sécurité juridique.#Affaire T-773/22. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2023 Affaire T-773/22 Affaire T-773/22 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2023 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative, représentant un teckel de profil, GILBERT TECKEL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un teckel de profil – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Sécurité juridique

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CJUE, n° T-773/22, Arrêt du Tribunal, Contorno Textil, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 25 octobre 2023