CJUE, n° T-289/22, Arrêt du Tribunal, Igor Shuvalov contre Conseil de l'Union européenne, 7 février 2024

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 7 févr. 2024, T-289/22
Numéro(s) :	T-289/22
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2024.#Igor Shuvalov contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-289/22.
Date de dépôt :	18 mai 2022
Précédents jurisprudentiels :	Tribunal ( première chambre ) du 7 février 2024 Affaire T-289/22 Arrêt du Tribunal ( première chambre ) du 7 février 2024. # Igor Shuvalov contre Conseil de l' Union européenne. # Affaire T-289/22. Igor Shuvalov contre Conseil de l' Union européenne Igor Shuvalov contre Conseil de l' Union européenne Arrêt du Tribunal ( première chambre ) du 7 février 2024 Arrêt du Tribunal ( première chambre ) du 7 février 2024. # Igor Shuvalov contre Conseil de l' Union européenne. # Affaire T-289/22. Arrêt du Tribunal ( première chambre ) du 7 février 2024 reception-ID:PO-20240219-3614

Solution :	Recours en annulation
Identifiant CELEX :	62022TJ0289
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2024:57
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Tóth
Parties :
INDIV c/ CONSIL, EUINST

Texte intégral

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2024 Affaire T-289/22 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2024.#Igor Shuvalov contre Conseil de l’Union européenne.#Affaire T-289/22. Igor Shuvalov contre Conseil de l’Union européenne reception-ID: PO-20240509-3522; environment: PROD; CERES: 4.23.2; IMMC2CDM: 3.2.3; rules: ; builddate: 2024-05-09T17:18:03.006; Igor Shuvalov contre Conseil de l’Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2024 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2024.#Igor Shuvalov contre Conseil de l’Union européenne.#Affaire T-289/22. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2024 Affaire T-289/22

2024-05-09T17:21:33.500+02:00 fr fra 2024-02-08T16:58:33.140+01:00