CJUE, Demande (JO)
13 février 2023
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CJUE, Arrêt
13 novembre 2024
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CJUE, Arrêt (sommaire)
13 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 nov. 2024, T-64/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-64/23 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 novembre 2024.#Aesculap AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives AESKUCARE Food Intolerance et AESKUCARE Allergy et verbale AESKUCARE – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures AESCULAP – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours incidents.#Affaires jointes T-64/23 à T-66/23. | |
| Date de dépôt : | 13 février 2023 |
| Traité : | Article 8(5) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
| Identifiant CELEX : | 62023TJ0064 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2024:827 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | De Baere |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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