CJUE, Demande (JO)
29 août 2023
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CJUE, Arrêt
6 novembre 2024
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CJUE, Arrêt (sommaire)
6 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 nov. 2024, T-533/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-533/23 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 novembre 2024.#ChiCom Marketing GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Hongqi – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-533/23. | |
| Date de dépôt : | 29 août 2023 |
| Traité : | Article 59(1)(b) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62023TJ0533 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2024:786 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dimitrakopoulos |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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