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CJUE, Ordonnance (sommaire)
19 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 6 août 2024, C-538/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-538/24 |
| Affaire C- 538/24 P: Pourvoi formé le 6 août 2024 par Penguin Random House Grupo Editorial, SAU contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 29 mai 2024 dans l’affaire T- 777/22, Penguin Random House/EUIPO – Ediciones Literarias Independientes (PLAN B) | |
| Date de dépôt : | 6 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0538 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/522 |
3.2.2025 |
Pourvoi formé le 6 août 2024 par Penguin Random House Grupo Editorial, SAU contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 29 mai 2024 dans l’affaire T- 777/22, Penguin Random House/EUIPO – Ediciones Literarias Independientes (PLAN B)
(Affaire C- 538/24 P)
(C/2025/522)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Penguin Random House Grupo Editorial, SAU (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et Ediciones Literarias Independientes, S.L.
Par ordonnance du 19 novembre 2024, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a décidé de ne pas admettre le pourvoi et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/522/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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