CJUE, Demande (JO)
28 février 2023
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CJUE, Arrêt
16 juillet 2025
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1. Revues françaises
Institut National de la Propriété Industrielle · 17 novembre 2025
Institut National de la Propriété Industrielle · 3 novembre 2025
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 juil. 2025, T-106/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-106/23 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 juillet 2025.#Iceland Foods Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Iceland – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-106/23. | |
| Date de dépôt : | 28 février 2023 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62023TJ0106 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2025:730 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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