CJUE, n° T-87/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-87/24: Ordonnance du Tribunal du 10 janvier 2025 – Košovan/EUIPO – Volkswagen, 10 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 16 février 2024

CJUE, Ordonnance 10 janvier 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 10 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux de la marque antérieure
Le Tribunal a estimé que le requérant n'a pas apporté de preuves suffisantes pour démontrer que la marque antérieure n'était pas utilisée sérieusement, et a confirmé le risque de confusion entre les deux marques.
Accepté
Risque de confusion entre les marques
Le Tribunal a confirmé que le risque de confusion était bien fondé, justifiant le rejet de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 janv. 2025, T-87/24
Numéro(s) :	T-87/24
Affaire T-87/24: Ordonnance du Tribunal du 10 janvier 2025 – Košovan/EUIPO – Volkswagen (Voltwagen) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Voltwagen – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VOLKSWAGEN – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Date de dépôt :	16 février 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 13 décembre 2023 ( affaire R 2216/2022-4 T-87/24
Identifiant CELEX :	62024TB0087
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1537

17.3.2025

Ordonnance du Tribunal du 10 janvier 2025 – Košovan/EUIPO – Volkswagen (Voltwagen)

(Affaire T-87/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Voltwagen – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VOLKSWAGEN – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

(C/2025/1537)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Štefan Košovan (Preseľany, Slovaquie) (représentant: A. Bělohlávek, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: F. Thiering et M. Jacob, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande la réformation et, à titre subsidiaire, l’annulation partielle de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2023 (affaire R 2216/2022-4).

Dispositif