CJUE, n° T-101/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-101/24: Ordonnance du Tribunal du 19 février 2025 – Qx World/EUIPO – Mandelay, 19 février 2025

CJUE, Demande (JO) 21 février 2024

CJUE, Ordonnance 19 février 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 19 février 2025

Arguments

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Rejeté
Violation des formes substantielles
Le Tribunal a jugé que les arguments de la requérante ne démontraient pas de violation des formes substantielles et que la décision de l'EUIPO était conforme aux exigences légales.
Rejeté
Erreur de droit dans l'évaluation du caractère notoirement connu de la marque
Le Tribunal a estimé que les critères d'évaluation du caractère notoirement connu avaient été correctement appliqués par l'EUIPO, et que la requérante n'avait pas apporté de preuves suffisantes pour contester cette évaluation.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 19 févr. 2025, T-101/24
Numéro(s) :	T-101/24
Affaire T-101/24: Ordonnance du Tribunal du 19 février 2025 – Qx World/EUIPO – Mandelay (SCIO) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SCIO – Marque non enregistrée antérieure SCIO – Cause de nullité relative – Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Violation des formes substantielles – Principe de continuité fonctionnelle – Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Erreur de droit – Critères d’évaluation du caractère notoirement connu d’une marque – Article 6 bis de la convention de Paris – Dénaturation des éléments de preuve produits – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Date de dépôt :	21 février 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 20 décembre 2023 ( affaire R 7/2022-4 T-101/24 Tribunal du 19 février 2025 – Qx World/EUIPO – Mandelay ( SCIO
Identifiant CELEX :	62024TB0101
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2544

12.5.2025

Ordonnance du Tribunal du 19 février 2025 – Qx World/EUIPO – Mandelay (SCIO)

(Affaire T-101/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SCIO – Marque non enregistrée antérieure SCIO – Cause de nullité relative – Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Violation des formes substantielles – Principe de continuité fonctionnelle – Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Erreur de droit – Critères d’évaluation du caractère notoirement connu d’une marque – Article 6 bis de la convention de Paris – Dénaturation des éléments de preuve produits – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

(C/2025/2544)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: QX World Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants: Á. László et A. Cserny, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mandelay Magyarország Kereskedelmi Kft. (Mandelay Kft.) (Szigetszentmiklós, Hongrie) (représentants: V. Łuszcz, C. Sár et É. Ulviczki, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 décembre 2023 (affaire R 7/2022-4).

Dispositif